Professionnel(le)s de l'Agence du Revenu du Québec (PARQ)

Le saviez-vous...

Plan de la page

Quelques règles:

Les incontournables :

La transparence:

Les assurances collectives :

La campagne anti maraudage:

Les médias
 

Notre solution facile, mais elle n'était pas disponible...

Tout est dans le détail

Quelques règles

LE SAVIEZ-VOUS…

La stratégie du PARQ

Les représentants du PARQ n’en sont pas à leur première tentative de changement d’allégeance: la première a eu lieu en novembre 2022 et la seconde en avril 2023. Conséquemment, ce n’est pas de gaieté de cœur qu’ils se sont ralliés à la décision du SCFP. Mais dans les circonstances, elle apparaissait raisonnable, car entre autres:

    • Étant donné que la période légale d’accréditation se terminait le 4 novembre, recueillir le nombre nécessaire de signatures était un défi. Aussi, comme un dépôt sera possible en décembre 2024 et que les cartes sont valides pour une période de 12 mois, il était judicieux d’attendre. Par conséquent, advenant les discussions sont infructueuses ou insatisfaisantes, une campagne de signatures pourrait commencer dès décembre 2023 ;
    • Au nom de la transparence, le SCFP s”engageait à nous fournir un résumé de l’avancement des travaux et permettre de le publier sur le site du PARQ . Ainsi les comptes rendus sont disponibles: Travaux SCFP-SPGQ. Conséquemment, l’ accès à ces informations  nous concernent autant que les organisations syndicales;
    • Suite au départ des professionnel.le.s de la SQI vers le SCFP,  le SCFP a été à même de constater certains problèmes structurels au sein du SPGQ. Ceux-ci leur ont été mentionnés non seulement par des membres du PARQ, mais également par des délégués autant représentant des membres à Revenu Québec que dans d’autres unités. Ainsi, le SCFP comprend nos préoccupations ;
    • Le SCFP a procédé à des initiatives similaires qui se sont soldées avec succès par l’affiliation de la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec ainsi que du Syndicat des pompiers et pompières du Québec ;
    • Les employés du SPGQ, en raison leurs expertises, ont comme représentant syndical le SCFP. Comme ils ont obtenu d’excellents résultats, lors de leur dernière négociation de convention collective, en décembre 2022, nous croyons que ce qui est bon pour eux doit être bon pour nous. 

Tout en respectant la démarche en cours, nous demeurerons critiques et vigilants face au processus et aux décisions. Ainsi, le PARQ n’a pas dit son dernier mot. Nous avons toutefois besoin de votre soutien et de votre collaboration pour atteindre notre mission, complétez le  Formulaire de contact

Le changement ou l’alliance
  • Advenant une alliance entre le SCFP et le SPGQ, elle sera soumise à un vote des membres. Il est donc important de ne pas résilier son adhésion du SPGQ pour conserver ce droit. De plus, advenant un changement de syndicat, vous êtes protégé par le SPGQ aussi longtemps que le Tribunal administratif du travail (TAT) n’aura pas autorisé la nouvelle accréditation ; 
  • La première période (30 jours) de maraudage se terminait le 4 novembre 2023, ainsi elle était limitée dans le temps. Une autre période peut avoir lieu 9 mois suivant l’échéance de notre convention actuelle, celle-ci est indéterminée dans le temps puisqu’elle est conditionnelle à certains événements ;
  • Le pourcentage de signatures requises pour un changement de syndicale demande une majorité absolue, donc de 50% +1 .Le nombre de signatures visé serait probablement d’environ 3000 cartes, car un syndicat prudent s’assure d’avoir une position confortable pour contrer les imprévus ;
  • Il est permis de déposer une requête au TAT lorsqu’un nouveau syndicat a accumulé entre 35% et 50% des signatures requises. Cependant, le but est d’accorder aux salariés un droit de vote secret entre les syndicales concernés. (Code du travail: article 37 et ss) Cette stratégie peut être contester notamment par l’ancien syndicat ou l’employeur. De plus, les délais sont souvent aussi longs que celle d’un changement de syndicat.

Évitons le piège

  • Beaucoup d’entre nous craignent que le SPGQ n’ait accepté de négocier avec le SCFP que dans le but de gagner du temps afin d’éviter un changement de syndicat. Il serait inapproprié de  prêter ce genre d’intention car  l’intégrité est une valeur qu’un syndicat de professionnel ne peut négliger.

Augmentons notre rapport de force, soyons solidaires, comme l’ARC ce printemps et présentement e front commun. Nous devons nous mobiliser comme une unité qui sait s’organiser au lieu de se faire organiser. Nous devons éviter de nous diviser, car cette stratégie désavantage les personnes concernées,. 

Compléter le  Formulaire de contact pour rester informé et ne pas utiliser les outils de l’employeur

Les incontournables

LE SAVIEZ-VOUS…

L’augmentation de la cotisation syndicale et certaines variables :

  • Pour établir le rapport de force nécessaire, un fonds de grève est un incontournable. on le voit depuis quelques semaines, même le SPGQ en parle du bout des lèvres. Le comité de pérennité sait depuis longtemps qu’une augmentation de la cotisation syndicale est imminente, D’ailleurs, il devrait l’annoncer au printemps 2024 (Source SPGQ: Pérennité)  Gageons que ce ne serait pas un bon Momentum! Malgré ces faits, le SPGQ a l’audace de se vanter d’avoir la cotisation syndicale la moins élevée sur le marché. Pourtant, cette situation est occasionnée par le plafonnement des cotisations syndicales depuis1988. Nous constatons qu’en suivant simplement l’inflation, la cotisation de 487.50$ serait aujourd’hui de 1070.88$ (Source : Banque du Canada).  Comment fait-on pour conserver des services similaires à 1988, si les revenus n’ont pas suivi l’inflation. 
  • Les employés du SPGQ ont signé leur convention collective 22 décembre 2022, elle inclut des augmentations de salaire de 17.59% sur 5 ans: (2021: 2% ; 2022: 4% ; 2023: 5%. ; 2024 : 2.75% ; 2025: 2.75%), ainsi qu’une fusion des échelons en 2023. Par ailleurs, même si ces augmentations s’apparentent aux marchés, il est peu comparable aux grandes centrales, car le nombre de contributeurs est moindre au SPGQ. 
  • De plus, l’inflation aura des impacts sur l’ensemble des dépenses, notamment: les dépenses liées aux frais de représentation (hébergement, repas, kilométrage et rencontres conviviales).
  • Dans le but de maintenir un équilibre financier, c’est un fait mathématique que le SPGQ devra augmenter  les cotisations syndicales.

Limiter les actes discrétionnaires

  • Les statuts et règlements du SPGQ stipulent: « Les revendications du Syndicat ont pour objectif général de réduire les actes relevant de la discrétion patronale et d’augmenter la capacité de ses membres de faire adopter par l’employeur des solutions qui répondent à leurs attentes ». (Source SPGQ: Statuts)
    • Qu’en est -il de la prime de 4% non conventionnée ? Le syndicat a-t-il mobilisé ses membres face à ce précédent ? Nous pouvons nous interroger, car déjà nous constatons des inégalités. En effet, pour un même cadre d’emploi la rémunération est différente d’un service à l’autre.

Planification 101

  • Un principe simple: la planification… Ce n’est qu’en septembre 2022 que le comité de négociation a appris que le SPGQ n’avait pas encore négocié sa marge de crédit pour le fonds de grève…. 
  • Est-ce que quelqu’un a expliqué au SPGQ que nous négocions depuis 2 ans?

La transparence

LE SAVIEZ-VOUS…

États financiers:

  • L’article 47.1 du Code du travail stipule : “Une association accréditée doit divulguer chaque année à ses membres ses états financiers. Elle doit aussi remettre gratuitement au membre qui en fait la demande une copie de ces états financiers. 
    • La seule année disponible AUX MEMBRES est 2021 et de surcroît les états financiers non signés, ni datés et avec un statut : “déposés et non adoptés”
      • Votre délégué est autorisé à vous fournir les copies des états financiers pour les années 2020 et 2022.
    • Exemple de centrales syndicales qui se conforment à l’article 47.1 du Code du travail en publiant sur leur site internet:

Notez :  Certains syndicats ne donnent cet accès qu’à leurs membres.

Vérification des états financiers:

  • Une commission de surveillance a été mandatée par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) pour émettre son opinion sur les finances et les activités du syndicat. Les deux derniers rapports de la commission intérimaire de surveillance contiennent des informations compromettantes.
    • Vous pouvez demander à votre délégué les rapports # CS230323-78 (novembre 2022) et # CS230414-86   (mars 2023). 
  • Notez : Un nouveau rapport devrait être produit à la fin SEPTEMBRE !

Les assurances collectives

LE SAVIEZ-VOUS…

Traitement différent à l’ARQ:

  •  Le SPGQ est preneur (souscripteur) de l’assurance collective: c’est-à-dire qu’il s’engage à payer la prime. Les autorités québécoises exigent que l’assureur ait son siège social au Québec: cette clause pourrait probablement être renégociée. Toutefois, comme le SPGQ souscrit à une seule police pour l’ensemble de ses membres, il n’est pas possible de la négocier pour l’ARQ seulement. De plus, le SPGQ soutient que les mutuelles ont le meilleur rapport qualité/prix. Nous prétendons que ce n’est pas toujours vrai, et que le groupe d’assurés dans lequel on se retrouve peut faire une différence, car une prime est liée au risque du groupe dans lequel, les membres se retrouvent(le risque inclut les réclamations qui ont été faits pour un groupe donné).  
  • Le cout d’une assurance dépend notamment :
    • du risque de la clientèle (groupe) ;
    •  nombre d’assuré.e.s ;
    • de la modulation que l’on peut faire entre les groupes d’une même organisation.
  • La faible contribution de l’employeur, qui est plus faible que le SFPQ dont les employés travaillent à ARQ.
L'ARQ est plus généreuse avec les employés syndiqués avec le SFPQ que ceux représentés par le SPGQ. Le SPGQ est probablement bien représenté par le SCFP, puisqu'en 2025, la contribution sera de 50 %.

La campagne anti-maraudage

Les pauses négo INFO:
  • Les pauses négo de la SPGQ: durant les négociations, le comité informait sur les avancées des travaux, mais jamais le but n’a été la mobilisation. Une mobilisation, c’est un rassemblement et mise en action. Elle canalise les ressources et l’énergie d’un groupe afin d’atteindre un OBJECTIF. C’est un fait: la dernière entente défavorise 55 % de ses membres, ceux des échelons 18 et 19 (Rétrospective), et beaucoup d’autres aspects (Présent), ainsi que l’impact sur les futurs-futurs retraités (Avenir et  Notre réponse...voir la question 24 A)  

Opération charme :

  • Ce n’est donc pas étonnant que le SPGQ nous envoie des invitations conviviales au moment exact où nous sommes entrés en période légale de maraudage (octobre): l’importance de maintenir les communications devient une priorité. Ainsi, les syndicats ont le droit de nous solliciter afin de promouvoir leurs différences et ce qu’ils ont de mieux à nous offrir. Pour cette raison, nous croyons qu’il est nécessaire de s’informer pour prendre une décision libre et éclairée. (Foire aux questions: Est-ce que tous les syndicats sont pareils?)
    • En décembre 2023, une autre période de maraudage est possible, soit jusqu’en décembre 2024 : mois ou le nouveau syndicat peut déposer sa requête au Tribunal administratif du travail.
 

Les médias

Le climat de travail au SPGQ

 

Cliquez l’image Le Devoir : Les salaires de l’administration québécoise à la traine de 17% comparés aux autres travailleurs

Le front commun et diverses informations

Actuellement, les grandes centrales syndicales s’unissement pour de meilleures conditions de travail, cela aura des impacts sur la rémunération des employés de l’ARQ (clause remorque pour la période du 1 avril 2023 au 31 mars 2024)

Cliquez l’image de La Presse pour voir toutes les nouvelles qui contiennent les mots “front commun” 

Cliquez l’image de Radio-Canada pour voir toutes les nouvelles qui contiennent les mots “front commun” 

Audio

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Gouvernement ou syndicats: qui détient l'appui de l'opinion publique?
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Une clause remorque pour les députés...

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